La sécurité sociale étudiante

Elle est obligatoire pour les élèves entrant en BTS (BTS Design d'Espace  et  BTS Communication Visuelle)

Règle : L'affiliation au Régime Etudiant de Sécurité Sociale est obligatoire dès votre entrée dans l'enseignement supérieur diplômant (diplôme d'état) et ce quel que soit l’établissement scolaire choisi.

Cette inscription imposée par le code de la sécurité sociale à tous les étudiants en cycle supérieur diplômant est gratuit ou payant selon le profil de l’étudiant :

Pour la rentrée 2012-2013

• élèves nés entre le 1/10/93 et le 30/09/97 : gratuit
• élèves nés entre le 1/10/92 et le 30/09/93 : payant sauf pour les enfants de parents inscrits à des régimes spécifiques : Marine marchande, Fonctionnaire international, Assemblée Nationale, Port autonome de Bordeaux, Théâtre National de l’Opéra, Comédie française
• élèves nés entre le 1/10/84 et le 30/09/92 : payant sans exception

Le montant fixé par arrêté ministériel s'élève à 203€ pour l'année scolaire 2011-2012, nous vous communiquerons le montant de l'année 2012-2013 dès que nous en aurons connaissance.

Certains élèves resteront cependant couverts par la Sécurité Sociale de leurs parents :

• parents salariés SNCF, EDF/GDF
• parents sous statut de Travailleurs non salariés (excepté profession médicales ou para médicales)

Si le conjoint, concubin ou partenaire d'un pacs est salarié, sa sécurité sociale couvre l'étudiant.

Nous tiendrons également informés les élèves entrant en 1^_ère ou en 2^ème année de BTS de la date de réunion, prévue après la rentrée, concernant l’adhésion obligatoire à la Sécurité Sociale Etudiante.